SCI DU GROS BUISSON

Active

Siren349 866 491Société civile95690 FROUVILLECréée le 13 mars 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,3 k€
Effectif: Non publié

SCI DU GROS BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 866 491. Elle est domiciliée 3 Che du Gros Buisson, 95690 Frouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCOISE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GROS BUISSON

INSEE

Dénomination: SCI DU GROS BUISSON
SIREN: 349 866 491
SIRET (siège): 349 866 491 00047
N° TVA intracommunautaire: FR24349866491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 866 491
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 2 317,24 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 13 mars 1989
Siège social: 3 CHE DU GROS BUISSON, 95690, FROUVILLE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de SCI DU GROS BUISSON

Acquisition, échange, apport, propriété, administration exploitation de tous terrains immeubles

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Finances de SCI DU GROS BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GROS BUISSON

INSEEBODACC

SCI DES CHENES

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2018

PIERRE BRAULT

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2018

FRANCOISE MARTINEZ

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GROS BUISSON

INSEE

5 établissements, dont 2 en activité.

95690 FROUVILLESiègeActif
349 866 491 00047 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6832A
95520 OSNYActif
349 866 491 00054 · ouvert le 22 août 2018 · NAF 6832A
95300 ENNERYFermé
349 866 491 00013 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 703C
95690 FROUVILLEFermé
349 866 491 00021 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 703C
95690 HEDOUVILLEFermé
349 866 491 00039 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU GROS BUISSON

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

Acte

Dépôt du 22 août 2018

Acte

Dépôt du 01 février 2010

Acte

Dépôt du 01 février 2010

Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

Acte

Dépôt du 12 avril 2006

Acte

Dépôt du 09 mars 1998

Acte

Dépôt du 09 mars 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DU GROS BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GROS BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GROS BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GROS BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GROS BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GROS BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GROS BUISSON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : SCI DES CHENES en fonction le 22 Août 2018 ; Associé : BRAULT Pierre Marie Michel en fonction le 22 Août 2018 ; Gérant : MARTINEZ Françoise en fonction le 22 Août 2018
12 février 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU GROS BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GROS BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU GROS BUISSON est 349 866 491. Le SIRET de son siège social est 349 866 491 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24349866491.

Qui dirige SCI DU GROS BUISSON ?

SCI DU GROS BUISSON est dirigée par FRANCOISE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GROS BUISSON ?

Le siège social de SCI DU GROS BUISSON est situé 3 Che du Gros Buisson, 95690 Frouville.