SCI DU GROS ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GROS ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 882 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Gros Orme, 35960 Le Vivier-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GROS ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DU GROS ORME
- SIREN
- 448 882 266
- SIRET (siège)
- 448 882 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448882266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 882 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 8 RUE DU GROS ORME, 35960, LE VIVIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GROS ORME
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DU GROS ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GROS ORME
INSEEÉtablissements de SCI DU GROS ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35960 LE VIVIER-SUR-MERSiègeActif
448 882 266 00019 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GROS ORME
INPIComptes annuels de SCI DU GROS ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GROS ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GROS ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GROS ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GROS ORME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GROS ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GROS ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU GROS ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GROS ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DU GROS ORME est 448 882 266. Le SIRET de son siège social est 448 882 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448882266.
Qui dirige SCI DU GROS ORME ?
SCI DU GROS ORME est dirigée par PHILIPPE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GROS ORME ?
Le siège social de SCI DU GROS ORME est situé 8 rue du Gros Orme, 35960 Le Vivier-sur-Mer.
SCI DU GROS ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GROS ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GROS ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GROS ORME.
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