SCI DU GROUPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 421 769, SCI DU GROUPE est une SCI créée le 5 août 2026. Son siège social est situé 394 RTE du Gamay, 69840 Juliénas. SCI DU GROUPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien BONNEVAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GROUPE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GROUPE
- SIREN
- 108 421 769
- SIRET (siège)
- 108 421 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69108421769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 421 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2026
- Siège social
- 394 RTE du Gamay, 69840, Juliénas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GROUPE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GROUPE
INSEEHOLDING LSB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an
FB AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69840 JuliénasSiègeActif
108 421 769 00010 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GROUPE
INPIConformité de SCI DU GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GROUPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04315
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03645
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02812
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/07610
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03236
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GROUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-30
- création
Date d'effet : 05 août 2026
Questions fréquentes sur SCI DU GROUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GROUPE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GROUPE est 108 421 769. Le SIRET de son siège social est 108 421 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69108421769.
Qui dirige SCI DU GROUPE ?
SCI DU GROUPE est dirigée par Sébastien BONNEVAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GROUPE ?
Le siège social de SCI DU GROUPE est situé 394 RTE du Gamay, 69840 Juliénas.
SCI DU GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GROUPE.
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