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SCI DU GUA

Active
Siren316 489 111Société civile05320 LA GRAVECréée le 08 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

SCI DU GUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1979, identifiée par le SIREN 316 489 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Freaux, 05320 La Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-PAUL FEGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU GUA

Dénomination
SCI DU GUA
SIREN
316 489 111
SIRET (siège)
316 489 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14316489111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 489 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 1979
Siège social
LES FREAUX, 05320, LA GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GUA

Aménagement direct ou indirect de tout terrain ou immeuble et notamment du terrain présentement apporté ; Acquisition de tout terrain ou immeuble ; Administration, gestion et location de ces immeubles.

Finances de SCI DU GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GUA

JF

JEAN-PAUL FEGE

Autre

Depuis la création (08 décembre 1979) · 46 ans

MF

MICHEL FEGE

Autre

Depuis la création (08 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI DU GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05320 LA GRAVESiègeActif

    316 489 111 00013 · ouvert le 08 décembre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU GUA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU GUA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUA ?

Le numéro SIREN de SCI DU GUA est 316 489 111. Le SIRET de son siège social est 316 489 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14316489111.

Qui dirige SCI DU GUA ?

SCI DU GUA est dirigée par JEAN-PAUL FEGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GUA ?

Le siège social de SCI DU GUA est situé Les Freaux, 05320 La Grave.

SCI DU GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUA.

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