SCI DU GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 633 334. Elle est domiciliée 40 rue du Fbg du Gua, 81200 Mazamet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT PAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GUA
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUA
- SIREN
- 500 633 334
- SIRET (siège)
- 500 633 334 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29500633334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 633 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 40 RUE DU FBG DU GUA, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUA
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers ;
Finances de SCI DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
500 633 334 00015 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUA
INPIComptes annuels de SCI DU GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU GUA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUA ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUA est 500 633 334. Le SIRET de son siège social est 500 633 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500633334.
Qui dirige SCI DU GUA ?
SCI DU GUA est dirigée par ALBERT PAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GUA ?
Le siège social de SCI DU GUA est situé 40 rue du Fbg du Gua, 81200 Mazamet.
SCI DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUA.
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