SCI DU GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 687 793, SCI DU GUA est une SCI créée le 20 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Cognac, 17800 Perignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BABIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GUA
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUA
- SIREN
- 914 687 793
- SIRET (siège)
- 914 687 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30914687793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 687 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 28 AV DE COGNAC, 17800, PERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUA
INSEEÉtablissements de SCI DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PERIGNACSiègeActif
914 687 793 00010 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUA
INPIComptes annuels de SCI DU GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU GUA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUA ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUA est 914 687 793. Le SIRET de son siège social est 914 687 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914687793.
Qui dirige SCI DU GUA ?
SCI DU GUA est dirigée par DAVID BABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GUA ?
Le siège social de SCI DU GUA est situé 28 av de Cognac, 17800 Perignac.
SCI DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUA.
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