SCI DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 384 321, SCI DU GUE est une société civile créée le 11 avril 1979. Elle est domiciliée AV Emile Zola Centre Cial Leclerc, 79100 Sainte-Verge. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par THOUARS DISTRIBUTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUE
- SIREN
- 315 384 321
- SIRET (siège)
- 315 384 321 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37315384321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 384 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 avril 1979
- Siège social
- AV Emile Zola Centre Cial Leclerc, 79100, Sainte-Verge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUE
Acquisition, administration, prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers et édification de toutes constructions à usage industriel, de commerce,d'entrepôt ou d'habitation dans le département des deuxsévres, limitrophes et indre et loire.
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Finances de SCI DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2016
THOUARS DISTRIBUTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2016
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79100 Sainte-VergeSiègeActif
315 384 321 00024 · ouvert le 11 août 1978 · NAF 4110D
- 79100 SAINTE-VERGEFermé
315 384 321 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU GUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : THOUARS DISTRIBUTION modification le 09 Mai 2016 Associé indéfiniment responsable : COGNET Nathalie Anne Véronique Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST Associé indéfiniment responsable : COGNET Gaëlle Associé indéfiniment responsable : BECAVIN Joëlle Catherine modification le 09 Mai 2016
- création
Date d'effet : 11 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 315 384 321. Le SIRET de son siège social est 315 384 321 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37315384321.
Qui dirige SCI DU GUE ?
SCI DU GUE est dirigée par THOUARS DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?
Le siège social de SCI DU GUE est situé AV Emile Zola Centre Cial Leclerc, 79100 Sainte-Verge.
SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.
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