SCI DU GUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274,41 €
SCI DU GUE est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 380 789 222. Elle est domiciliée Le Gue, 22400 Henansal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE GOUINGUENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUE
- SIREN
- 380 789 222
- SIRET (siège)
- 380 789 222 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380789222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 789 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- LE GUE, 22400, HENANSAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUE
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA RECEPTION COMME APPORT, LA REPARATION, L'EN- TRETEIN, LA LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUE
INSEEÉtablissements de SCI DU GUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 HENANSALSiègeActif
380 789 222 00029 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
- 22400 HENANSALFermé
380 789 222 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU GUE
INPIConformité de SCI DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 380 789 222. Le SIRET de son siège social est 380 789 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380789222.
Qui dirige SCI DU GUE ?
SCI DU GUE est dirigée par DOMINIQUE GOUINGUENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?
Le siège social de SCI DU GUE est situé Le Gue, 22400 Henansal.
SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.
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