SCI DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 488 290. Elle est domiciliée Le Gue Plerneuf, 22170 Plerneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVONNE CORNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUE
- SIREN
- 402 488 290
- SIRET (siège)
- 402 488 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402488290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 488 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- LE GUE PLERNEUF, 22170, PLERNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUE
INSEEÉtablissements de SCI DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PLERNEUFSiègeActif
402 488 290 00014 · ouvert le 23 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 402 488 290. Le SIRET de son siège social est 402 488 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402488290.
Qui dirige SCI DU GUE ?
SCI DU GUE est dirigée par YVONNE CORNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?
Le siège social de SCI DU GUE est situé Le Gue Plerneuf, 22170 Plerneuf.
SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.
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