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SCI DU GUE

Active
Siren444 796 981Société civile45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRONCréée le 10 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 796 981, SCI DU GUE est une société civile créée le 10 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Beaubois, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GUE

Dénomination
SCI DU GUE
SIREN
444 796 981
SIRET (siège)
444 796 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76444796981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 796 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2003
Siège social
LES BEAUBOIS, 45230, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GUE

propriété, jouissance et administration par bail ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par apport ou acquisition et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas son caractère civil et notamment constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GUE

LS

Laure SELLIER

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MELLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

AS

ANNE SELLIER

Associé indéfiniment responsable

SS

SOPHIE SELLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45230 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRONSiègeFermé

    444 796 981 00017 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mellot, nom d'usage : Sellier, Dominique ; nomination du Liquidateur Associé : Mellot, nom d'usage : Sellier, Dominique Martine

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU GUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 444 796 981. Le SIRET de son siège social est 444 796 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444796981.

Qui dirige SCI DU GUE ?

SCI DU GUE est dirigée par DOMINIQUE MELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?

Le siège social de SCI DU GUE est situé Les Beaubois, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron.

SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.

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