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SCI DU GUE

Active
Siren450 760 517SCI03300 La chapelleCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GUE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 760 517. Le siège social de l'entreprise se trouve le Gué Chervais, 03300 La chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY PERIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GUE

Dénomination
SCI DU GUE
SIREN
450 760 517
SIRET (siège)
450 760 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04450760517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 760 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
le Gué Chervais, 03300, La chapelle
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GUE

GP

GUY PERIOT

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

MF

MAURICETTE FONGARNAND

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU GUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 La chapelleSiègeFermé

    450 760 517 00018 · ouvert le 25 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU GUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 450 760 517. Le SIRET de son siège social est 450 760 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450760517.

Qui dirige SCI DU GUE ?

SCI DU GUE est dirigée par GUY PERIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?

Le siège social de SCI DU GUE est situé le Gué Chervais, 03300 La chapelle.

SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.

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