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SCI DU GUET

Active
Siren443 738 224Société civile77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 18 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 738 224, SCI DU GUET est une société civile créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BOULOUARD MOHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GUET

Dénomination
SCI DU GUET
SIREN
443 738 224
SIRET (siège)
443 738 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70443738224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 738 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
63 RUE GRANDE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GUET

ADMINISTRATION RENOVATION EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI DU GUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GUET

B

BOULOUARD MOHAMED

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU GUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    443 738 224 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU GUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU GUET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la date de cessation des paiements au 13 novembre 2008, nommant la Société Archibald représentée par Maître LAURE Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, en qualité de liquidateur judiciaire ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la Société Archibald dans un délai de deux mois suivant la publication du présent jugement au BODACC

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la date de cessation des paiements au 13 novembre 2008, nommant la Société Archibald représentée par Maître LAURE Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, en qualité de liquidateur judiciaire ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la Société Archibald dans un délai de deux mois suivant la publication du présent jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU GUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU GUET est 443 738 224. Le SIRET de son siège social est 443 738 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443738224.

Qui dirige SCI DU GUET ?

SCI DU GUET est dirigée par BOULOUARD MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GUET ?

Le siège social de SCI DU GUET est situé 63 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DU GUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GUET est-elle en procédure collective ?

SCI DU GUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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