SCI DU GUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 054 485. Son siège social est situé 2 B RUE LOUIS BERTRAND Briey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BARDIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUIL
- SIREN
- 803 054 485
- SIRET (siège)
- 803 054 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75803054485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 054 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- 2 B RUE LOUIS BERTRAND Briey, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUIL
Acquisition, gestion et location immobilière
Finances de SCI DU GUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUIL
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Francis, Jacques, Dominique Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DE MICHELI Sylvie, Raymonde, Lucie né BARDIN BRAUN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2014 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
803 054 485 00013 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUIL
INPIComptes annuels de SCI DU GUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
BRAUN Francis Jacques Dominique nom d'usage : BRAUN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-05-13
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU GUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUIL est 803 054 485. Le SIRET de son siège social est 803 054 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803054485.
Qui dirige SCI DU GUIL ?
SCI DU GUIL est dirigée par SYLVIE BARDIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU GUIL ?
Le siège social de SCI DU GUIL est situé 2 B RUE LOUIS BERTRAND Briey, 54150 Val de Briey.
SCI DU GUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUIL.
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