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SCI DU HA

Active
Siren323 959 726SCI33000 BORDEAUXCréée le 19 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU HA est une SCI immatriculée le 19 avril 1982 sous le numéro SIREN 323 959 726. Elle est domiciliée 61 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DE SEZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HA

Dénomination
SCI DU HA
SIREN
323 959 726
SIRET (siège)
323 959 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09323959726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 959 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1982
Siège social
61 CRS DE VERDUN, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HA

La société a pour objet: acquisition , la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeubles situés en France , toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaire ou connexes et susceptible d'en faciliter la réalisation, et à titre exceptionnel la vente des biens lui appartenant.

Finances de SCI DU HA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HA

MD

MELCHIOR DE SEZE

Autre

PD

PERRINE DE SEZE

Autre

AD

AURORE DE SEZE

Autre

PD

PIERRE DE SEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

CD

CAPUCINE DE SEZE

Autre

AD

ANNE-JULIETTE DE SEZE

Autre

MD

MARIE-ANTOINETTE DE SEZE

Autre

ED

EMILIE DE SEZE

Autre

ID

ISABELLE de SEZE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    323 959 726 00015 · ouvert le 19 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : DE SEZE Pierre

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI DU HA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HA ?

Le numéro SIREN de SCI DU HA est 323 959 726. Le SIRET de son siège social est 323 959 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323959726.

Qui dirige SCI DU HA ?

SCI DU HA est dirigée par PIERRE DE SEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HA ?

Le siège social de SCI DU HA est situé 61 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux.

SCI DU HA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HA.

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