SCI DU HA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HA est une SCI immatriculée le 30 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 354 033. Elle est domiciliée 29 rue du Ha, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MASSE CAROLINE BERNADETTE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HA
INSEE- Dénomination
- SCI DU HA
- SIREN
- 341 354 033
- SIRET (siège)
- 341 354 033 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34341354033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 354 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1987
- Siège social
- 29 RUE DU HA, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HA
Acquisition de biens et droits immobiliers, leur administration, leur gestion et exploitation par bail ou autre
Finances de SCI DU HA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HA
INSEEMASSE CAROLINE BERNADETTE LOUISE
Gérant
Depuis la création (30 juin 1987) · 39 ans
BARET COLETTE JEANNETTE PIERRETTE
Gérant
Depuis la création (30 juin 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DU HA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
341 354 033 00027 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 6820B
- 33110 LE BOUSCATActif
341 354 033 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
341 354 033 00019 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU HA
INPIComptes annuels de SCI DU HA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/09881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-18.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI DU HA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HA ?
Le numéro SIREN de SCI DU HA est 341 354 033. Le SIRET de son siège social est 341 354 033 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34341354033.
Qui dirige SCI DU HA ?
SCI DU HA est dirigée par MASSE CAROLINE BERNADETTE LOUISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HA ?
Le siège social de SCI DU HA est situé 29 rue du Ha, 33000 Bordeaux.
SCI DU HA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HA.
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