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SCI DU HA-SAP

Active
Siren478 760 077SCI02640 Saint-SimonCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 760 077, SCI DU HA-SAP est une SCI créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 39 RUE 39 rue des Deux Lieutenants Lecomte et Larmuzeaux LECOMTE ET LARMUZEAUX, 02640 Saint-Simon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE DELACHAUSSEE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HA-SAP

Dénomination
SCI DU HA-SAP
SIREN
478 760 077
SIRET (siège)
478 760 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79478760077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 760 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
39 RUE 39 rue des Deux Lieutenants Lecomte et Larmuzeaux LECOMTE ET LARMUZEAUX, 02640, Saint-Simon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HA-SAP

Propriété, acquisition, gestion, administration par bail ou autres, de tous immeubles

Finances de SCI DU HA-SAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HA-SAP

AD

ANNE-SOPHIE DELACHAUSSEE

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTHONY DELACHAUSSEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HA-SAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02640 Saint-SimonSiègeFermé

    478 760 077 00014 · NAF 6820B

  • 02590 Aubigny-aux-KaisnesActif

    478 760 077 00030 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU HA-SAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU HA-SAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HA-SAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HA-SAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HA-SAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HA-SAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HA-SAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HA-SAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELACHAUSSEE Anthony Emilien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREMIN Anne-Sophie Laëtitia

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU HA-SAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HA-SAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU HA-SAP est 478 760 077. Le SIRET de son siège social est 478 760 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478760077.

Qui dirige SCI DU HA-SAP ?

SCI DU HA-SAP est dirigée par ANNE-SOPHIE DELACHAUSSEE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HA-SAP ?

Le siège social de SCI DU HA-SAP est situé 39 RUE 39 rue des Deux Lieutenants Lecomte et Larmuzeaux LECOMTE ET LARMUZEAUX, 02640 Saint-Simon.

SCI DU HA-SAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HA-SAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HA-SAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HA-SAP.

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