SCI DU HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HALAGE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 911 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Che du Halage, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE CHARLEMAGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HALAGE
- SIREN
- 388 911 109
- SIRET (siège)
- 388 911 109 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388911109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 911 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- 123 CHE DU HALAGE, 59820, SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HALAGE
GESTION IMMOBILIERE ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS, ET TOUT CE QUI PEUT S'Y RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HALAGE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU HALAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59820 SAINT-GEORGES-SUR-L'AASiègeActif
388 911 109 00014 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HALAGE
INPIComptes annuels de SCI DU HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HALAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
CHARLEMAGNE Nadine Alice Zélie nom d'usage : MEGRET devient gérant. CHARLEMAGNE Claude Rene Andre nom d'usage : CHARLEMAGNE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HALAGE est 388 911 109. Le SIRET de son siège social est 388 911 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388911109.
Qui dirige SCI DU HALAGE ?
SCI DU HALAGE est dirigée par NADINE CHARLEMAGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HALAGE ?
Le siège social de SCI DU HALAGE est situé 123 Che du Halage, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa.
SCI DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HALAGE.
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