SCI DU HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 593 175, SCI DU HALAGE est une SCI créée le 7 novembre 1996. Son siège social est situé 79 Che du Halage, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES QUEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HALAGE
- SIREN
- 409 593 175
- SIRET (siège)
- 409 593 175 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27409593175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 593 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 79 CHE DU HALAGE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HALAGE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HALAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HALAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
409 593 175 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 29700 PLOMELINFermé
409 593 175 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU HALAGE
INPIComptes annuels de SCI DU HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HALAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Co-gérant associé : QUEAU Yves Co-gérant associé : ZEGRAR Farida
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HALAGE est 409 593 175. Le SIRET de son siège social est 409 593 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409593175.
Qui dirige SCI DU HALAGE ?
SCI DU HALAGE est dirigée par YVES QUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HALAGE ?
Le siège social de SCI DU HALAGE est situé 79 Che du Halage, 29000 Quimper.
SCI DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HALAGE.
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