SCI DU HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HALAGE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 451 237. Elle est domiciliée 8 rue aux Dames, 60140 Bailleval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEFRENOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HALAGE
- SIREN
- 448 451 237
- SIRET (siège)
- 448 451 237 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448451237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 451 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 8 RUE AUX DAMES, 60140, BAILLEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HALAGE
Propriété, gestion, l'administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange ou autrement.
Finances de SCI DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HALAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU HALAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60140 BAILLEVALSiègeActif
448 451 237 00029 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
- 60250 BURYFermé
448 451 237 00011 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HALAGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HALAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HALAGE est 448 451 237. Le SIRET de son siège social est 448 451 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448451237.
Qui dirige SCI DU HALAGE ?
SCI DU HALAGE est dirigée par CLAUDE DEFRENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HALAGE ?
Le siège social de SCI DU HALAGE est situé 8 rue aux Dames, 60140 Bailleval.
SCI DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HALAGE.
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