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SCI DU HAM

Active
Siren451 619 860SCI08090 HAM-LES-MOINESCréée le 10 décembre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 619 860, SCI DU HAM est une SCI créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LEWANDOWSKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAM

Dénomination
SCI DU HAM
SIREN
451 619 860
SIRET (siège)
451 619 860 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64451619860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 619 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
11 RTE DE TOURNES, 08090, HAM-LES-MOINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU HAM

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAM

NL

NATHALIE LEWANDOWSKI

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

BT

BRUNO THIEBAUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FA

Flavien, modification du Gérant Degliame Arnould,

Gérant associé en nom · de novembre 2012 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 HAM-LES-MOINESSiègeActif

    451 619 860 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU HAM.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Avril 2023 - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 23/01419

Autre avis de dépôt

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du TJ de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées à l’article L 624-1 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 23/1419

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-11 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Avril 2023 - Liquidateur : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 23/01419

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-11-13 · Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du TJ de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées à l’article L 624-1 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 23/1419

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2003-12-10 · Début d'activité : 2021-02-23

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé en nom partant : Arnould, Flavien, nomination du Gérant associé en nom : Lewandowski, Nathalie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant associé en nom : Arnould, Flavien, modification du Gérant Degliame, nom d'usage : Thiebaux, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU HAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAM est 451 619 860. Le SIRET de son siège social est 451 619 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451619860.

Qui dirige SCI DU HAM ?

SCI DU HAM est dirigée par NATHALIE LEWANDOWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAM ?

Le siège social de SCI DU HAM est situé 11 Rte de Tournes, 08090 Ham-les-Moines.

SCI DU HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAM est-elle en procédure collective ?

SCI DU HAM a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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