SCI DU HAMEAU
Active- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 754 789, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 9 décembre 1988. Elle est domiciliée Critot, 76680 Saint-Saens. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par GERARD LECOURTOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEAU
- SIREN
- 348 754 789
- SIRET (siège)
- 348 754 789 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69348754789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 754 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- CRITOT, 76680, SAINT-SAENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de SCI DU HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76680 SAINT-SAENSSiègeFermé
348 754 789 00017 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU HAMEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01034
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06645
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03918
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03035
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00238
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 348 754 789. Le SIRET de son siège social est 348 754 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348754789.
Qui dirige SCI DU HAMEAU ?
SCI DU HAMEAU est dirigée par GERARD LECOURTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?
Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé Critot, 76680 Saint-Saens.
SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.
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