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SCI DU HAMEAU

Active
Siren348 754 789SCI76680 SAINT-SAENSCréée le 09 décembre 1988

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 754 789, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 9 décembre 1988. Elle est domiciliée Critot, 76680 Saint-Saens. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par GERARD LECOURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU

Dénomination
SCI DU HAMEAU
SIREN
348 754 789
SIRET (siège)
348 754 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69348754789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 754 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
CRITOT, 76680, SAINT-SAENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU

GL

GERARD LECOURTOIS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU HAMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76680 SAINT-SAENSSiègeFermé

    348 754 789 00017 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU HAMEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 348 754 789. Le SIRET de son siège social est 348 754 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348754789.

Qui dirige SCI DU HAMEAU ?

SCI DU HAMEAU est dirigée par GERARD LECOURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?

Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé Critot, 76680 Saint-Saens.

SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.