SCI DU HAMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,0 k€
SCI DU HAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 508 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 HAMEAU STE HELENE Trouy, 18570 Trouy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-SOLANGE ARRIBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEAU
- SIREN
- 401 508 015
- SIRET (siège)
- 401 508 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76401508015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 508 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 17 HAMEAU STE HELENE Trouy, 18570, TROUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEAU
L'acquisition, la gestion et la location de tous biens et droit Immobiliers, l'aliénation des biens sociaux dans des conditions excluant les opérations spéculatives habituelles d'achats-reventes
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Finances de SCI DU HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 TROUYSiègeActif
401 508 015 00013 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMEAU
INPIConformité de SCI DU HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 401 508 015. Le SIRET de son siège social est 401 508 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401508015.
Qui dirige SCI DU HAMEAU ?
SCI DU HAMEAU est dirigée par MARIE-SOLANGE ARRIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?
Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 17 HAMEAU STE HELENE Trouy, 18570 Trouy.
SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.
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