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SCI DU HAMEAU

Active
Siren478 608 151SCI02690 ESSIGNY-LE-GRANDCréée le 03 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 608 151, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 3 septembre 2004. Son siège social est situé 52 Hameau de la Gare, 02690 Essigny-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU

Dénomination
SCI DU HAMEAU
SIREN
478 608 151
SIRET (siège)
478 608 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07478608151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 608 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
52 HAMEAU DE LA GARE, 02690, ESSIGNY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEAU

acquisition d'immeuble

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Finances de SCI DU HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU

JB

JEAN-PHILIPPE BRISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

MH

MARINA HUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU HAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02690 ESSIGNY-LE-GRANDSiègeActif

    478 608 151 00013 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 478 608 151. Le SIRET de son siège social est 478 608 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478608151.

Qui dirige SCI DU HAMEAU ?

SCI DU HAMEAU est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?

Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 52 Hameau de la Gare, 02690 Essigny-le-Grand.

SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.