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SCI DU HAMEL

Active
Siren428 802 870SCI27250 SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRECréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 802 870. Elle est domiciliée Ld le Hamel, 27250 Saint-Antonin-de-Sommaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL ARNAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEL

Dénomination
SCI DU HAMEL
SIREN
428 802 870
SIRET (siège)
428 802 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54428802870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 802 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
LD LE HAMEL, 27250, SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEL

En tous pays, acquisition immeubles, proprièté, administration, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés.

Finances de SCI DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEL

PA

PASCAL ARNAL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRESiègeActif

    428 802 870 00017 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 428 802 870. Le SIRET de son siège social est 428 802 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428802870.

Qui dirige SCI DU HAMEL ?

SCI DU HAMEL est dirigée par PASCAL ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?

Le siège social de SCI DU HAMEL est situé Ld le Hamel, 27250 Saint-Antonin-de-Sommaire.

SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.

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