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SCI DU HAMEL

Active
Siren450 641 501SCI28260 GUAINVILLECréée le 20 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HAMEL est une SCI immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 641 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Bourg, 28260 Guainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CORNUEJOLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEL

Dénomination
SCI DU HAMEL
SIREN
450 641 501
SIRET (siège)
450 641 501 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13450641501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 641 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
43 RUE DU BOURG, 28260, GUAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEL

VC

VALERIE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

DC

DAVID CORNUEJOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU HAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 GUAINVILLESiègeActif

    450 641 501 00025 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 78980 BREVALFermé

    450 641 501 00017 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2017-01-13 · Début d'activité : 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 450 641 501. Le SIRET de son siège social est 450 641 501 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450641501.

Qui dirige SCI DU HAMEL ?

SCI DU HAMEL est dirigée par DAVID CORNUEJOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?

Le siège social de SCI DU HAMEL est situé 43 rue du Bourg, 28260 Guainville.

SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.

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