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SCI DU HAMEL

Active
Siren498 243 328SCI27450 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDECréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 243 328, SCI DU HAMEL est une SCI créée le 29 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Hamel, 27450 Saint-Christophe-sur-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BOUCACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEL

Dénomination
SCI DU HAMEL
SIREN
498 243 328
SIRET (siège)
498 243 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57498243328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 243 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
12 RUE DU HAMEL, 27450, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEL

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble sis à Les Bruyères de Memont 27500 CAMPIGNY, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle viendrait à être propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEL

PB

PAULINE BOUCACHARD

Associé indéfiniment responsable

RB

ROMAIN BOUCACHARD

Associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BOUCACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

NL

NATHALIE LECUYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27450 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDESiègeFermé

    498 243 328 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BOUCACHARD Eric nom d'usage : BOUCACHARD n'est plus gérant. BOUCACHARD Eric nom d'usage : BOUCACHARD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 498 243 328. Le SIRET de son siège social est 498 243 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498243328.

Qui dirige SCI DU HAMEL ?

SCI DU HAMEL est dirigée par ERIC BOUCACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?

Le siège social de SCI DU HAMEL est situé 12 rue du Hamel, 27450 Saint-Christophe-sur-Conde.

SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.

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