SCI DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 915 209, SCI DU HAMEL est une SCI créée le 12 avril 2012. Elle est domiciliée 988 CHE de Pimont, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME BACHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEL
- SIREN
- 750 915 209
- SIRET (siège)
- 750 915 209 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR82750915209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 915 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 988 CHE de Pimont, 76710, Bosc-Guérard-Saint-Adrien
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU HAMEL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, notamment des biens et droits immobiliers à Rouen (76000), 11 rue Beffroy.
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Finances de SCI DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016
Anciens dirigeants (1)
CONSEIL Emmanuelle, Marie, Jeanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAMEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76710 Bosc-Guérard-Saint-AdrienSiègeActif
750 915 209 00043 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
750 915 209 00019 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 6820B
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
750 915 209 00027 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMEL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELOT Guillaume, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELOT Guillaume, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSEIL Emmanuelle, Marie, Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-21
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 750 915 209. Le SIRET de son siège social est 750 915 209 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82750915209.
Qui dirige SCI DU HAMEL ?
SCI DU HAMEL est dirigée par GUILLAUME BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?
Le siège social de SCI DU HAMEL est situé 988 CHE de Pimont, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.
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