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SCI DU HAMEL

Active
Siren814 463 030SCI80150 PONCHES-ESTRUVALCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 463 030, SCI DU HAMEL est une SCI créée le 3 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 80150 Ponches-Estruval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN POUILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEL

Dénomination
SCI DU HAMEL
SIREN
814 463 030
SIRET (siège)
814 463 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36814463030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 463 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 80150, PONCHES-ESTRUVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEL

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEL

AP

ALAIN POUILLY

Autre

Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans

CT

CHRISTELLE THIEBAULT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 PONCHES-ESTRUVALSiègeActif

    814 463 030 00019 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 814 463 030. Le SIRET de son siège social est 814 463 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814463030.

Qui dirige SCI DU HAMEL ?

SCI DU HAMEL est dirigée par ALAIN POUILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?

Le siège social de SCI DU HAMEL est situé 2 rue de l'Eglise, 80150 Ponches-Estruval.

SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.

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