SCI DU HAMELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU HAMELET est une SCI immatriculée le 30 août 2000 sous le numéro SIREN 432 660 488. Son siège social est situé 20 av de Boran, 60260 Lamorlaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE BIGAROLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMELET
- SIREN
- 432 660 488
- SIRET (siège)
- 432 660 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32432660488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 660 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- 20 AV DE BORAN, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMELET
Acquisition gestion immobilière.
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Finances de SCI DU HAMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMELET
INSEEÉtablissements de SCI DU HAMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
432 660 488 00011 · ouvert le 22 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMELET
INPIConformité de SCI DU HAMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMELET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DU HAMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMELET est 432 660 488. Le SIRET de son siège social est 432 660 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432660488.
Qui dirige SCI DU HAMELET ?
SCI DU HAMELET est dirigée par SYLVIE BIGAROLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMELET ?
Le siège social de SCI DU HAMELET est situé 20 av de Boran, 60260 Lamorlaye.
SCI DU HAMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMELET.
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