SCI DU HAMELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU HAMELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 566 091. Elle est domiciliée 10 RTE DU MOULIN AU FOUR Route Départementale 46, 76750 Rebets. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE BILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMELET
- SIREN
- 901 566 091
- SIRET (siège)
- 901 566 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46901566091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 566 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 10 RTE DU MOULIN AU FOUR Route Départementale 46, 76750, REBETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMELET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions et par tous travaux.
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Finances de SCI DU HAMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMELET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU HAMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 REBETSSiègeActif
901 566 091 00012 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMELET
INPIConformité de SCI DU HAMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMELET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU HAMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMELET est 901 566 091. Le SIRET de son siège social est 901 566 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901566091.
Qui dirige SCI DU HAMELET ?
SCI DU HAMELET est dirigée par MARIE BILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMELET ?
Le siège social de SCI DU HAMELET est situé 10 RTE DU MOULIN AU FOUR Route Départementale 46, 76750 Rebets.
SCI DU HAMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMELET.
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