SCI DU HAMELET
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 444 913, SCI DU HAMELET est une SCI créée le 20 août 2024. Son siège social est situé 6 RUE Saint Jean, 62560 Merck-Saint-Liévin. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Mathieu DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMELET
- SIREN
- 931 444 913
- SIRET (siège)
- 931 444 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73931444913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 444 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 6 RUE Saint Jean, 62560, Merck-Saint-Liévin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU HAMELET
la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société
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Finances de SCI DU HAMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMELET
INSEEÉtablissements de SCI DU HAMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62560 Merck-Saint-LiévinSiègeActif
931 444 913 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU HAMELET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU HAMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMELET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur SCI DU HAMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMELET est 931 444 913. Le SIRET de son siège social est 931 444 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931444913.
Qui dirige SCI DU HAMELET ?
SCI DU HAMELET est dirigée par Mathieu DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMELET ?
Le siège social de SCI DU HAMELET est situé 6 RUE Saint Jean, 62560 Merck-Saint-Liévin.
SCI DU HAMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMELET.
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