SCI DU HAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 038 865, SCI DU HAN est une SCI créée le 24 mars 1998. Son siège social est situé 18 rue du Han Mr Delafont Jean Marie, 55000 Longeville-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARIE DELAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAN
- SIREN
- 418 038 865
- SIRET (siège)
- 418 038 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418038865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 038 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 18 RUE DU HAN MR DELAFONT JEAN MARIE, 55000, LONGEVILLE-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAN
Propriete et Gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU HAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAN
INSEEÉtablissements de SCI DU HAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 LONGEVILLE-EN-BARROISSiègeActif
418 038 865 00014 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAN
INPIComptes annuels de SCI DU HAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAN. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DU HAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAN est 418 038 865. Le SIRET de son siège social est 418 038 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418038865.
Qui dirige SCI DU HAN ?
SCI DU HAN est dirigée par JEAN-MARIE DELAFONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAN ?
Le siège social de SCI DU HAN est situé 18 rue du Han Mr Delafont Jean Marie, 55000 Longeville-en-Barrois.
SCI DU HAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAN.
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