SCI DU HANGAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 491 462, SCI DU HANGAR est une SCI créée le 9 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Poteries, 44115 Haute-Goulaine. SCI DU HANGAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVAN CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HANGAR
INSEE- Dénomination
- SCI DU HANGAR
- SIREN
- 812 491 462
- SIRET (siège)
- 812 491 462 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04812491462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 491 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2015
- Siège social
- 23 RUE DES POTERIES, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HANGAR
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
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Finances de SCI DU HANGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HANGAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU HANGAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
812 491 462 00014 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HANGAR
INPIConformité de SCI DU HANGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HANGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HANGAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 août 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00904
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/02726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HANGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HANGAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU HANGAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HANGAR ?
Le numéro SIREN de SCI DU HANGAR est 812 491 462. Le SIRET de son siège social est 812 491 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812491462.
Qui dirige SCI DU HANGAR ?
SCI DU HANGAR est dirigée par YVAN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HANGAR ?
Le siège social de SCI DU HANGAR est situé 23 rue des Poteries, 44115 Haute-Goulaine.
SCI DU HANGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HANGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HANGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HANGAR.
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