SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 245 665, SCI DU HARAS est une SCI créée le 16 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue des Bertagnes, 77950 Rubelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE LAFARGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 338 245 665
- SIRET (siège)
- 338 245 665 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338245665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 245 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1986
- Siège social
- 59 RUE DES BERTAGNES, 77950, RUBELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
acquisition construction rénovation immeubles bâtis ou non bâtis. exploita- Tion par bail des immeubles leur appartenant et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement A L'objet social.
Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HARAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77950 RUBELLESSiègeActif
338 245 665 00025 · ouvert le 16 juillet 1986 · NAF 6820B
- 77000 MELUNActif
338 245 665 00017 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-18.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGEY Nicole Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGEY Nicole Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : GAGEY Isabelle Anne Catherine ; Associé indéfiniment responsable : GAGEY Alice Annick Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : GAGEY Alain Bernard Marc
- création
Date d'effet : 16 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 338 245 665. Le SIRET de son siège social est 338 245 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338245665.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par NICOLE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé 59 rue des Bertagnes, 77950 Rubelles.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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