SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 197 922, SCI DU HARAS est une SCI créée le 7 mai 1996. Elle est domiciliée 2 Sq J Bainville, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAULLIREAU MAURICETTE JEANNINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 405 197 922
- SIRET (siège)
- 405 197 922 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60405197922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 197 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 2 SQ J BAINVILLE, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
Acquisition et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEECAULLIREAU MAURICETTE JEANNINE
Gérant
Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
405 197 922 00017 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 405 197 922. Le SIRET de son siège social est 405 197 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60405197922.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par CAULLIREAU MAURICETTE JEANNINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé 2 Sq J Bainville, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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