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SCI DU HARAS

Active
Siren418 909 446SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 909 446, SCI DU HARAS est une SCI créée le 29 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Ouche Brulee, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDIE PATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
418 909 446
SIRET (siège)
418 909 446 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36418909446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 909 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Siège social
13 RUE DE L’OUCHE BRULEE, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

biens immobiliers. biens immobilièrs.

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

CP

CLAUDIE PATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD POUVREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HARAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    418 909 446 00035 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUFermé

    418 909 446 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820A

  • 44830 BOUAYEFermé

    418 909 446 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HARAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : POUVREAU Bernard. Gérant associé indéfiniment responsable : PATEAU Claudie Mauricette.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 418 909 446. Le SIRET de son siège social est 418 909 446 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418909446.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par CLAUDIE PATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 13 rue de l’Ouche Brulee, 44118 La Chevroliere.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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