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SCI DU HARAS

Active
Siren443 039 730Société civile50610 JULLOUVILLECréée le 06 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HARAS est une société civile immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 443 039 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV DU RUET Villedieu-les-Poêles, 50610 Jullouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BAZIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
443 039 730
SIRET (siège)
443 039 730 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79443039730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 039 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2002
Siège social
1 AV DU RUET Villedieu-les-Poêles, 50610, JULLOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société est propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

CB

CATHERINE BAZIRE

Gérant

VL

VIRGINIE LEMPEREUR

Autre

JL

JEAN-FRANCOIS LEMPEREUR

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

JL

JEAN-MARC LEMPEREUR

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HARAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50610 JULLOUVILLESiègeActif

    443 039 730 00025 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé

    443 039 730 00017 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HARAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LEMPEREUR Jean-Marc, Claude, Albert ; Gérant : LEMPEREUR Catherine, Simone, Madeleine, Thérèse né(e) BAZIRE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 443 039 730. Le SIRET de son siège social est 443 039 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443039730.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par CATHERINE BAZIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 1 AV DU RUET Villedieu-les-Poêles, 50610 Jullouville.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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