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SCI DU HARAS

Active
Siren449 657 741SCI17100 SAINTESCréée le 25 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2003, identifiée par le SIREN 449 657 741. Son siège social est situé 22 av Jourdan, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CAMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
449 657 741
SIRET (siège)
449 657 741 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55449657741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 657 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2003
Siège social
22 AV JOURDAN, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

FC

FRANCOISE CAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2003) · 23 ans

FP

FRANCOIS POIRIER

Autre

Depuis la création (25 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU HARAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    449 657 741 00020 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    449 657 741 00012 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HARAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 449 657 741. Le SIRET de son siège social est 449 657 741 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449657741.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par FRANCOISE CAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 22 av Jourdan, 17100 Saintes.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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