SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335,28 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU HARAS est une SCI immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 837 087. Elle est domiciliée 10 rue du Haras, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS VECCHIATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 449 837 087
- SIRET (siège)
- 449 837 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449837087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 837 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 10 RUE DU HARAS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
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Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEEÉtablissements de SCI DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
449 837 087 00013 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 449 837 087. Le SIRET de son siège social est 449 837 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449837087.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par FRANCIS VECCHIATO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé 10 rue du Haras, 49100 Angers.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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