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SCI DU HARAS

Active
Siren483 162 764SCI77169 CHAUFFRYCréée le 05 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 162 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Monthome, 77169 Chauffry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS CHUINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
483 162 764
SIRET (siège)
483 162 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38483162764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 162 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
MONTHOME, 77169, CHAUFFRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

acquisition gestion exploitation administration de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

FP

FRANCOISE PATRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

NC

NICOLAS CHUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

TC

THIERRY CHUINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU HARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77169 CHAUFFRYSiègeActif

    483 162 764 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HARAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 483 162 764. Le SIRET de son siège social est 483 162 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483162764.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par NICOLAS CHUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé Monthome, 77169 Chauffry.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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