SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 168 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE Saumuroise, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 522 168 020
- SIRET (siège)
- 522 168 020 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522168020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 168 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 46 RUE Saumuroise, 49000, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers réfection rénovation et réalisation de tous travaux
Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
FINANCIERE DU FORT DE VAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU HARAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
522 168 020 00025 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
522 168 020 00017 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-18.533
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 522 168 020. Le SIRET de son siège social est 522 168 020 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522168020.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par FRANCOIS CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé 46 RUE Saumuroise, 49000 Angers.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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