SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 145 903, SCI DU HARAS est une société civile créée le 8 février 2011. Elle est domiciliée Le Chateau, 14390 Varaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par ELIAS BOU CHALHOUB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 530 145 903
- SIRET (siège)
- 530 145 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16530145903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 145 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- LE CHATEAU , 14390, VARAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion (incluant l'exploitation et la location) d'un domaine dénommé Haras de Varaville situé à Varaville, composé de divers immeubles et d'un fonds agricole, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits immeubles et fonds. Et ce, sopit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 VARAVILLESiègeActif
530 145 903 00015 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : BOU CHALHOUB Elias
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-04
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 530 145 903. Le SIRET de son siège social est 530 145 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530145903.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par ELIAS BOU CHALHOUB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé Le Chateau, 14390 Varaville.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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