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SCI DU HARAS

Active
Siren830 023 867SCI14500 VIRE-NORMANDIECréée le 02 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HARAS est une SCI immatriculée le 2 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 023 867. Elle est domiciliée 2 rue des Halles Vire, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
830 023 867
SIRET (siège)
830 023 867 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36830023867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 023 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2017
Siège social
2 RUE DES HALLES VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

Acquisition, gestion et cession de biens immobiliers meublés ou non.

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

JB

JEAN-YVES BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

AB

ANDREA BOUVET

Associé indéfiniment responsable

VB

VICTORIA BOUVET

Associé indéfiniment responsable

SS

SOPHEA SEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

RICHARD BOUVET

Associé indéfiniment responsable

O

OUEST IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HARAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif

    830 023 867 00021 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    830 023 867 00013 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HARAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Sophea

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Sophea né(e) SEN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Jean-Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 830 023 867. Le SIRET de son siège social est 830 023 867 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36830023867.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par JEAN-YVES BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 2 rue des Halles Vire, 14500 Vire-Normandie.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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