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SCI DU HARAS

Active
Siren913 419 461SCI49430 DURTALCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU HARAS est une SCI immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 419 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Haras, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE DELHOMMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
913 419 461
SIRET (siège)
913 419 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53913419461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 419 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
5 RUE DU HARAS, 49430, DURTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

L'acquisition, la construction, l'administration, la location et la mise en vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

CD

CECILE DELHOMMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

NR

NICOLAS RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU HARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeActif

    913 419 461 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HARAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 913 419 461. Le SIRET de son siège social est 913 419 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913419461.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par CECILE DELHOMMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 5 rue du Haras, 49430 Durtal.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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