SCI DU HASENRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 255 573, SCI DU HASENRAIN est une SCI créée le 8 février 2000. Son siège social est situé 15 rue des Bons Enfants, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SCHMIDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HASENRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU HASENRAIN
- SIREN
- 429 255 573
- SIRET (siège)
- 429 255 573 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66429255573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 255 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 15 RUE DES BONS ENFANTS, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HASENRAIN
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société.
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Finances de SCI DU HASENRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HASENRAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
SAS JENNYDIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCHMIDT
gérant, associé · de mars 2013 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HASENRAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
429 255 573 00033 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
429 255 573 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
429 255 573 00025 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HASENRAIN
INPIComptes annuels de SCI DU HASENRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HASENRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HASENRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HASENRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HASENRAIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HASENRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HASENRAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : SCHMIDT Jean, René, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé : SCHMIDT (Jean, René, Albert)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : SCHMIDT (Françoise, Gabrielle, Claudine) née GROSSE
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU HASENRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HASENRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU HASENRAIN est 429 255 573. Le SIRET de son siège social est 429 255 573 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429255573.
Qui dirige SCI DU HASENRAIN ?
SCI DU HASENRAIN est dirigée par JEAN SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HASENRAIN ?
Le siège social de SCI DU HASENRAIN est situé 15 rue des Bons Enfants, 68130 Altkirch.
SCI DU HASENRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HASENRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HASENRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HASENRAIN.
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