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SCI DU HAUT

Active
Siren518 943 444Société civile86000 POITIERSCréée le 18 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU HAUT est une société civile immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 943 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue de Chaumont, 86000 Poitiers. SCI DU HAUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BASTIEN BERNARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT

Dénomination
SCI DU HAUT
SIREN
518 943 444
SIRET (siège)
518 943 444 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35518943444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 943 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
21 B RUE DE CHAUMONT, 86000, POITIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU HAUT

Acquisition, propriété, détention, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT

BB

BASTIEN BERNARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

3

3B PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe Marie Gérard Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAIGRE Olivier Henri Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Bastien Emilien Alexandre Co-gérant associé indéfiniment responsable : NEVEUX Marie-Pierre ROUSSEAU

Gérant Associé · de décembre 2009 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    518 943 444 00027 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    518 943 444 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI DU HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Rousseau, Philippe Marie Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : ROUSSEAU Philippe Marie Gérard modification le 11 Octobre 2019 ; Gérant Associé : BERNARDEAU Bastien Emilien Alexandre modification le 11 Octobre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT est 518 943 444. Le SIRET de son siège social est 518 943 444 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35518943444.

Qui dirige SCI DU HAUT ?

SCI DU HAUT est dirigée par BASTIEN BERNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT ?

Le siège social de SCI DU HAUT est situé 21 B rue de Chaumont, 86000 Poitiers.

SCI DU HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT.