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SCI DU HAUT-BREDA

Active
Siren442 812 913SCI38580 LE HAUT-BREDACréée le 18 juillet 2002

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 812 913, SCI DU HAUT-BREDA est une SCI créée le 18 juillet 2002. Son siège social est situé Les Burdins, 38580 Le Haut-Breda. SCI DU HAUT-BREDA relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). BERNARD GIRAUDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT-BREDA

Dénomination
SCI DU HAUT-BREDA
SIREN
442 812 913
SIRET (siège)
442 812 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83442812913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 812 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
LES BURDINS, 38580, LE HAUT-BREDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT-BREDA

Acquisition et gestion d'immeubles, contribuer au développement économique de la vallée du Haut Breda par l'acquisition d'immeubles et de terrains.

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Finances de SCI DU HAUT-BREDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT-BREDA

BG

BERNARD GIRAUDY

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU HAUT-BREDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 LE HAUT-BREDASiègeActif

    442 812 913 00014 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DU HAUT-BREDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT-BREDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT-BREDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT-BREDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT-BREDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT-BREDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT-BREDA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT-BREDA ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT-BREDA est 442 812 913. Le SIRET de son siège social est 442 812 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442812913.

Qui dirige SCI DU HAUT-BREDA ?

SCI DU HAUT-BREDA est dirigée par BERNARD GIRAUDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT-BREDA ?

Le siège social de SCI DU HAUT-BREDA est situé Les Burdins, 38580 Le Haut-Breda.

SCI DU HAUT-BREDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT-BREDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT-BREDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT-BREDA.