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SCI DU HAUT CHAMP

Active
Siren451 196 562Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 20 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 196 562, SCI DU HAUT CHAMP est une société civile créée le 20 février 2009. Elle est domiciliée 2006 Rte de Dieppe, 76230 Quincampoix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT CHAMP

Dénomination
SCI DU HAUT CHAMP
SIREN
451 196 562
SIRET (siège)
451 196 562 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94451196562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 196 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2009
Siège social
2006 RTE DE DIEPPE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT CHAMP

L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits bails immobiliers.

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Finances de SCI DU HAUT CHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT CHAMP

XC

XAVIER COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

C

COURTOIS T.P.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU HAUT CHAMP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    451 196 562 00024 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    451 196 562 00016 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HAUT CHAMP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT CHAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT CHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-06

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT CHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHAMP est 451 196 562. Le SIRET de son siège social est 451 196 562 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451196562.

Qui dirige SCI DU HAUT CHAMP ?

SCI DU HAUT CHAMP est dirigée par XAVIER COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT CHAMP ?

Le siège social de SCI DU HAUT CHAMP est situé 2006 Rte de Dieppe, 76230 Quincampoix.

SCI DU HAUT CHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT CHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT CHAMP.