SCI DU HAUT CHEMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 118 248, SCI DU HAUT CHEMIN est une SCI créée le 17 février 1993. Elle est domiciliée 10 rue de la Cachette, 14610 Cairon. SCI DU HAUT CHEMIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL COTTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT CHEMIN
- SIREN
- 390 118 248
- SIRET (siège)
- 390 118 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92390118248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 118 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- 10 RUE DE LA CACHETTE, 14610, CAIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT CHEMIN
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT CHEMIN
INSEEÉtablissements de SCI DU HAUT CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 CAIRONSiègeActif
390 118 248 00017 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT CHEMIN
INPIConformité de SCI DU HAUT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT CHEMIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHEMIN est 390 118 248. Le SIRET de son siège social est 390 118 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390118248.
Qui dirige SCI DU HAUT CHEMIN ?
SCI DU HAUT CHEMIN est dirigée par CHANTAL COTTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU HAUT CHEMIN est situé 10 rue de la Cachette, 14610 Cairon.
SCI DU HAUT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT CHEMIN.
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