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SCI DU HAUT CHEMIN

Active
Siren390 118 248SCI14610 CAIRONCréée le 17 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 118 248, SCI DU HAUT CHEMIN est une SCI créée le 17 février 1993. Elle est domiciliée 10 rue de la Cachette, 14610 Cairon. SCI DU HAUT CHEMIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL COTTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT CHEMIN

Dénomination
SCI DU HAUT CHEMIN
SIREN
390 118 248
SIRET (siège)
390 118 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92390118248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 118 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1993
Siège social
10 RUE DE LA CACHETTE, 14610, CAIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT CHEMIN

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAUT CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT CHEMIN

CC

CHANTAL COTTARD

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU HAUT CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAIRONSiègeActif

    390 118 248 00017 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT CHEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HAUT CHEMIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT CHEMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT CHEMIN est 390 118 248. Le SIRET de son siège social est 390 118 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390118248.

Qui dirige SCI DU HAUT CHEMIN ?

SCI DU HAUT CHEMIN est dirigée par CHANTAL COTTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT CHEMIN ?

Le siège social de SCI DU HAUT CHEMIN est situé 10 rue de la Cachette, 14610 Cairon.

SCI DU HAUT CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT CHEMIN.

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