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SCI DU HAUT COMTE

Active
Siren788 488 989SCI54130 SAINT-MAXCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HAUT COMTE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 488 989. Son siège social est situé 49 rue de la Haie le Comte, 54130 Saint-Max. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT COMTE

Dénomination
SCI DU HAUT COMTE
SIREN
788 488 989
SIRET (siège)
788 488 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50788488989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 488 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
49 RUE DE LA HAIE LE COMTE, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT COMTE

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobilier participation dans toutes sociétés acquisition prise à bail location-vente construction de tous immeubles réfection rénovation réhabilitation de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU HAUT COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT COMTE

AC

ALAIN CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

CD

CHRISTELLE DORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU HAUT COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    788 488 989 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAUT COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAUT COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAUT COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAUT COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT COMTE est 788 488 989. Le SIRET de son siège social est 788 488 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50788488989.

Qui dirige SCI DU HAUT COMTE ?

SCI DU HAUT COMTE est dirigée par ALAIN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT COMTE ?

Le siège social de SCI DU HAUT COMTE est situé 49 rue de la Haie le Comte, 54130 Saint-Max.

SCI DU HAUT COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT COMTE.

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